CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Généralités Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions conclues avec Grebotin SRL, société ayant son siège à Bruxelles, Belgique. Tout achat implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Produits Les produits offerts par Grebotin SRL sont des vins dont les caractéristiques sont présentées dans nos offres. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photos et descriptions des produits sont non contractuelles.
3. Commandes Les commandes ne sont définitives que lorsque elles ont été confirmées par la réception d’un acompte de 30% du montant total de la commande. Le solde doit être payé au plus tard au moment de la livraison.
4. Livraison et Acceptation La disponibilité des millésimes et le stock peuvent varier. En cas de modification des produits commandés (quantité ou millésime), le client sera informé avant la livraison et aura le droit de refuser les produits modifiés sans indemnité. Les risques liés au transport (notamment la perte, le vol ou les dommages) sont à la charge de l'acheteur dès la remise des produits au transporteur.
5. Clause de non-reprise Les produits livrés et acceptés sont définitifs : ils ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés. Le client reconnaît que le risque d’avoir un vin bouchonné est inhérent à la consommation de vin.
6. Retard de Paiement En cas de retard de paiement, des frais de rappel seront appliqués à partir du deuxième rappel, à hauteur de 15€ par courrier. De plus, un intérêt de retard de 1% par mois sera facturé jusqu'au paiement intégral du montant dû.
7. Loi applicable et Juridiction Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux de Bruxelles.